Déclaration de confidentialité

Le présent site Web (ci-après dénommé le « site Web ») est fourni par la société Bayer Aktiengesellschaft (ci-après désignée par « nous »). Pour de plus amples informations concernant le fournisseur du site Web, veuillez vous reporter à nos mentions légales. 

Nous souhaitons vous fournir ci-après des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Web. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, le traitement de vos données personnelles est motivé juridiquement par le fait qu’il vous permet de profiter des fonctionnalités du site Web que vous sollicitez (art. 6(1)(b) du règlement général sur la protection des données).  

Accès à notre site Web  

Lorsque vous accédez à notre site Web, votre navigateur transfère certaines informations à notre serveur Web. Ce transfert intervient pour des raisons techniques et est nécessaire pour que vous accédiez aux informations demandées. Pour faciliter votre accès au site Web, les informations suivantes sont collectées, brièvement stockées et utilisées : 

• Adresse IP 

• Date et heure de l’accès 

• Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (TMG) 

• Contenu de la demande (site spécifique) 

• Statut de l’accès/code du statut HTTP 

• Volume de données transféré 

• Site Web sollicitant l’accès 

• Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel de navigation, système d’exploitation et surface 

Par ailleurs, pour protéger nos intérêts légitimes, nous enregistrerons ces informations pour une période de temps limitée afin de pouvoir assurer le suivi des données personnelles en cas de tentative d’accès ou d’accès avéré non autorisé à nos serveurs (art. 6(1)(f) du règlement général sur la protection des données).  

Que sont les cookies ?  

Le présent site Web utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans la mémoire de votre appareil par l’intermédiaire de votre navigateur. Ils enregistrent certaines informations (notamment votre langue préférée ou les paramètres propres au site) que votre navigateur peut (selon la durée de vie du cookie) nous retransmettre lors de votre prochaine visite sur notre site Web.  

Quelles catégories de cookies utilisons-nous ?  

Nous distinguons deux catégories de cookies : (1) les cookies fonctionnels, sans lesquels le fonctionnement de notre site Web serait réduit, et (2) les cookies optionnels, notamment utilisés à des fins de marketing et d’analyse du site Web. Les tableaux suivants contiennent une description détaillée des cookies optionnels que nous utilisons :  

Cookies optionnels 

Comment empêcher l’installation des cookies  

Bien entendu, vous pouvez utiliser notre site Web sans que des cookies y aient été installés. Dans votre navigateur, il vous est possible à tout moment de configurer ou de désactiver intégralement l’utilisation des cookies. Toutefois, cette désactivation risque de limiter certaines fonctionnalités ou d’avoir des effets négatifs sur la convivialité de notre site Web. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’installation des cookies optionnels grâce à l’option correspondante indiquée dans le tableau ci-dessus. 

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Quelles catégories de cookies utilisons-nous ?  

Nous distinguons deux catégories de cookies : (1) les cookies fonctionnels, sans lesquels le fonctionnement de notre site Web serait réduit, et (2) les cookies optionnels, notamment utilisés à des fins de marketing et d’analyse du site Web. Les tableaux suivants contiennent une description détaillée des cookies optionnels que nous utilisons :  

Cookies optionnels 

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Bien entendu, vous pouvez utiliser notre site Web sans que des cookies y aient été installés. Dans votre navigateur, il vous est possible à tout moment de configurer ou de désactiver intégralement l’utilisation des cookies. Toutefois, cette désactivation risque de limiter certaines fonctionnalités ou d’avoir des effets négatifs sur la convivialité de notre site Web. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’installation des cookies optionnels grâce à l’option correspondante indiquée dans le tableau ci-dessus. 

Vous pouvez nous contacter directement à l’aide des formulaires de contact disponibles sur notre site Web. Vous pouvez notamment nous soumettre les informations suivantes : 

• Prénom, nom de famille, sexe et titre 

• Coordonnées (par exemple adresse électronique, numéro de téléphone) 

• Numéro de transaction (par exemple ID de la demande) 

• Message 

• Qualification professionnelle 

Nous traitons les informations que vous nous fournissez par le biais des formulaires de contact exclusivement dans le but de traiter votre demande spécifique. Nous supprimons ces informations dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour traiter ou donner suite à votre demande. 

Informations sur les effets secondaires et les réclamations relatives à la qualité  

Ce site Web n’est pas destiné à la communication d’effets secondaires, d’absence d’effet thérapeutique et d’erreurs de médication ou au signalement de produits du marché gris / médicaments contrefaits, d’utilisations incorrectes ou hors RCP et de réclamations relatives à la qualité  

et/ou d’autres problèmes relatifs à l’innocuité ou à la qualité des produits Bayer, ni n’est conçu dans un tel but. Si vous souhaitez signaler des effets secondaires ou déposer une réclamation au sujet de la qualité, veuillez contacter le professionnel de santé auquel vous vous adressez habituellement (p. ex. votre médecin ou pharmacien), votre autorité sanitaire locale ou utiliser notre site Web pour signaler des effets secondaires indésirables.  

Si, néanmoins, vous nous signalez des effets secondaires indésirables ou d’autres problèmes concernant l’innocuité ou la qualité des produits Bayer, nous serons juridiquement tenus de traiter votre communication et pourrions être amenés à vous contacter pour obtenir des précisions. Par la suite, il se peut que nous devions informer les autorités sanitaires compétentes des problèmes que vous avez signalés. Dans ce contexte, vos informations seront transférées sous une forme anonymisée, c’est-à-dire qu’aucune information permettant de vous identifier directement ne sera transmise. Nous pourrions également être amenés à transférer ces notifications anonymisées aux sociétés de notre groupe et à nos partenaires, dans la mesure où ceux-ci seraient eux aussi contraints d’informer leurs autorités sanitaires compétentes correspondantes.  

Pour le traitement de vos données personnelles, nous ferons appel dans une certaine mesure à des fournisseurs de services spécialisés. Ces fournisseurs de services sont triés sur le volet et font l’objet d’un contrôle régulier par nos soins. Sur la base d’accords respectifs de traitement des données, ces fournisseurs traiteront strictement les informations qui leur seront confiées selon nos directives et conformément à nos instructions.  

Vos données personnelles seront également traitées en partie dans des pays en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE »), pays pouvant présenter un niveau de protection des données moins élevé qu’en Europe. Dans ce cas, nous veillerons à ce qu’un niveau de protection suffisant soit garanti pour vos données personnelles, notamment en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels (copie disponible sur demande), ou nous solliciterons votre consentement explicite pour ces traitements.

Vous disposez généralement des droits suivants en vertu des lois en vigueur régissant la confidentialité des données :  

• Droit de connaître les données personnelles enregistrées par nos soins ;  

• Droit de demander la correction, la suppression ou le traitement limité de vos données personnelles ;  

• Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons liées à notre propre intérêt légitime, à l’intérêt public ou au profilage, à moins que nous soyons en mesure de prouver que des raisons incontestables et justifiées dépassant vos propres intérêts, droits et libertés existent, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins de constatation, d’exécution ou de défense des droits en justice ;  

• Droit à la portabilité des données ;  

• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données ;  

• Vous pouvez à tout moment et sans effet rétroactif retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux chapitres ci-dessus décrivant le traitement des données personnelles reposant sur votre consentement.  

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez envoyer votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous. (-> Contacts).  

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez faire parvenir votre demande à formulaire de contact ou auprès du bureau de protection des données de notre entreprise indiqué ci-dessous. 

Group Data Protection Officer 

Bayer AG 

51368 Leverkusen 

Nous sommes parfois amenés à actualiser notre déclaration de confidentialité. Les mises à jour de cette déclaration seront publiées sur notre site Web. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site Web. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour vous tenir informé des mises à jour éventuelles.  

Dernière mise à jour : 13.02.2019. 

1. L’entité Bayer responsable, comme indiqué dans les mentions légales, doit être ajoutée au tout début de la version préliminaire. Les mentions légales doivent être disponibles dans votre application. Veuillez noter que vous ne devez pas insérer un lien vers un site Web externe qui ne fonctionne pas si votre utilisateur est hors ligne. Les documents juridiques, y compris la présente déclaration de confidentialité, doivent être accessibles à vos utilisateurs, même s’ils ne sont pas connectés à Internet. 

2. La fonction d’activation / de désactivation des cookies optionnels doit être mise en place d’un point de vue technique. 

3. Des liens d’ancrage vers le tableau des cookies optionnels doivent être mis en place d’un point de vue technique. 

4. Un lien hypertexte vers une boîte aux lettres opérationnelle du responsable de la confidentialité des données (Data Privacy Manager) doit être mis en place. 

5. L’adresse du délégué à la protection des données (Data Protection Officer) doit être adaptée. 

6. Si votre site Web est géré avec TeamSite, n’hésitez pas à contacter webas@bayer.com pour toute personnalisation. Nous pouvons vous conseiller des solutions techniques prêtes à l’emploi pour la mise en place d’une bannière et une fonctionnalité de d’opposition au traitement des données pour votre site Web, y compris la mise en œuvre nécessaire. 

7. Vérifier les détails des clauses et les adapter si nécessaire (p. ex. le texte pour "accéder à notre site Web" énumère les informations qui sont transférées ; est-ce correct ? Les textes marqués avec "[... ] " et les exemples donnés doivent également être ajustés). 

8. Veuillez vérifier si d’autres fonctions dans lesquelles des données personnelles sont traitées sont installées sur le site Web (par exemple, blogs, forums/tableaux, fonctions de commentaires, fonctions de boutique en ligne, fonctions e-commerce, fonctions de candidature, fonctions de recrutement, etc.). Si tel est le cas, les informations relatives au type, à l’étendue et à la finalité de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel doivent être rédigées en des termes compréhensibles et il faut vérifier si le consentement des personnes concernées est requis. 

En cas de doute, veuillez contacter votre responsable de la confidentialité des données (Data Privacy Manager) local. 

Accédez à notre cockpit sur la confidentialité des données (Data Privacy Cockpit) pour en apprendre davantage sur la confidentialité des données.