Sauf indications contraires dans les sections suivantes, la base légale du traitement des données personnelles qui vous concernent relève de l’intérêt légitime (Art. 6(1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données) que nous avons d’assurer la gestion de notre relation avec les professionnels de santé pour vous apporter une information médicale scientifique personnalisée dans la spécialité qui est la vôtre ainsi que de l’information dans le cadre de la promotion de nos produits et services :
a. Maintenir la gestion de notre relation avec les professionnels de santé
Nous utilisons et administrons un système de gestion de la relation que nous avons avec les professionnels de santé dans lequel nous conservons des données personnelles vous concernant :
- des “ Informations de contact " : cette catégorie de données personnelles comprend votre nom, titre universitaire, date de naissance, numéro d'identification national de médecin ou autres identifiants professionnels ou techniques, adresse postale et celle de votre lieu de travail, numéro de téléphone fixe / télécopie / téléphone mobile, e-mail ou autres informations de contact en ligne. Ces informations proviennent de contacts directs que nous avons avec vous. Elles peuvent aussi provenir de sociétés spécialisées dans la mise à disposition de données sur les professionnels de santé ainsi que de sources accessibles au public, comme des sites Internet. Nous utilisons vos informations de contact afin de promouvoir nos produits et services ou pour vous fournir des informations médicales urgentes concernant nos produits et services que nous commercialisons.
- Analyser nos relations avec vous : dans le cas où vous utilisez nos produits ou nos services, nous conservons l’historique de votre relation avec nous. Nous utilisons ces informations pour mieux connaître vos intérêts et vous informer sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser. De plus, nous documentons et analysons la relation que nous avons avec vous pour nous permettre d’améliorer continuellement votre expérience avec nos produits et services ainsi qu’avoir votre support pour un développement réussi de nos produits et services sur le marché . Cela peut inclure les sujets discutés avec vous, comme par exemple votre opinion sur les différentes méthodes de traitement, votre expérience des besoins des patients et des médecins et suggestions d'amélioration. C’est dans ce contexte que nous pouvons recevoir des informations sur vos centres d’intérêt par des fournisseurs de données.
- Améliorer notre interaction avec vous : pour rendre plus efficace nos échanges avec vous et réussir le développement de nos produits et services sur le marché, nous essayons de mieux comprendre les sujets scientifiques/médicaux qui vous intéressent ou pour lesquels vous êtes plus particulièrement impliqués. Cette catégorie de données personnelle est fournie par des agences d’études de marché ou des fournisseurs de données. et comprend par exemple des informations sur votre domaine d’expertise professionnelle et médicale (profession, poste et fonction, spécialité, domaines d'expertise, rôle dans la communauté scientifique, formation et titres universitaires, lieu de travail), vos activités scientifiques telles que vos publications d’articles scientifiques, vos participations à des projets de recherche et à des conférences ou évènements, à des essais cliniques, vos domaines de recherche et de traitement, vos préférences en matière de traitement, ainsi que des informations relatives à vos activités de réseautage et à vos collaborations au sein de communautés scientifiques, d'organisations et de réseaux professionnels, par exemple des liens hypertextes vers votre profil sur les réseaux sociaux et les sites de réseautage, des photos, des activités professionnelles publiées sur les réseaux sociaux.
b. Transmettre des communications médicales et des communications sur la promotion de nos produits et services
Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour communiquer avec-vous par téléphone, courrier direct, courriel ou autre moyen de communication électronique (par exemple par télécopie, chats sur des sites internet, Messenger ou par des messageries ou services à distance sur demande) afin de vous transmettre des communications contenant des informations médicales et/ou des
informations sur les services, produits ou événements liés à votre intérêt professionnel ou pour recueillir vos commentaires sur nos produits et services. Cela peut inclure l’affichage de publicités personnalisées adaptées à votre centre d’intérêt sur nos ou d’autres sites internet et applications mobiles.
Cependant, les communications réalisées par courriel ou d’autres moyens de communications électroniques (ci-après désignées par « communications électroniques ») ainsi que par téléphone sont sujettes à votre consentement (Art. 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données).
c. Analyser votre utilisation de nos communications électroniques
Afin de personnaliser nos communications électroniques pour répondre à vos besoins et préférences et sous réserve de votre consentement (Art. 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données), nous analysons l’utilisation que vous en faites, comme par exemple si vous avez ouvert et comment vous avez utilisé notre communication électronique (par exemple sur quels liens vous avez cliqué).
d. Réaliser des études de marché
Nous travaillons en collaboration avec des agences d'études de marché totalement indépendantes qui réalisent, pour notre compte, des études de marché nationales et internationales sur nos intérêts scientifiques, et nos produits. Nous pouvons, dans ce cadre, être amenés à partager vos informations de contact avec ces agences d'études de marché pour réaliser des études de marché spécifiques.
e. Traitement de vos achats
Si vous nous passez une commande, vos Informations de contact et de paiement nous sont nécessaires pour traiter votre commande et son expédition. La base légale du traitement de vos données repose sur la conclusion et l’exécution du contrat passé avec vous (Art. 6(1)(b) du Règlement Général sur la Protection des Données). Comme nous vous fournissons nos produits ou services avant leur paiement, nous pouvons être amenés à effectuer une vérification de votre solvabilité afin de nous protéger d’éventuels défauts de paiement (Art. 6 (1)(f) Règlement Général sur la Protection des Données).
Ces données sont collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès de nos partenaires et notamment de la société Veeva Systems Inc. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Veeva Systems Inc. recueille ces données sous sa propre responsabilité, n'hésitez pas à lire sa notice d'information.
2.1 Sous-traitance des données
Nous faisons appel à des prestataires spécialisés qui nous aident à fournir nos services. Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et audités régulièrement par nos soins ou des tiers que nous mandatons à cet effet. Conformément aux dispositions prévues dans nos contrats de sous-traitance, nos prestataires ne traiteront des données personnelles que sur nos instructions et dans le strict respect de nos directives.
2.2 Tierces parties
Nous transférons ou donnons accès à vos données personnelles à des tierces parties dans les circonstances suivantes :
a. Nous pouvons partager vos Informations de contact avec des agences d'études de marché totalement indépendantes, comme décrit ci-dessus à la section 1.d.
b. Nous pouvons transférer vos données personnelles mentionnées ci-dessus à d'autres filiales de Bayer pour les finalités précisées ci-dessus. Cependant, les autres filiales de Bayer ne vous contacteront directement par courriel ou par d'autres moyens de communication électronique que si vous donnez votre consentement.
c. Nous pouvons également transférer vos données personnelles mentionnées ci-dessus à d'autres partenaires qui doivent être impliqués dans un service ou à une communication envers vous, par exemple : des agences de voyages ou d’organisation de congrès scientifiques.
Nous pouvons également transférer ou partager vos données personnelles collectées avec des tiers dans les circonstances exceptionnelles suivantes:
- avec un acheteur potentiel en cas d'acquisition, de fusion ou de tout autre type de transfert d'entreprise ou d'actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant, nos marques, nos produits ou nos services.
- lorsque nous estimons de bonne foi que le partage de données est nécessaire pour établir ou exercer nos droits ou nous défendre contre des actions en justice, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur des fraudes ou répondre à une demande du gouvernement.
- lorsque la loi l'exige, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des autorités publiques telles que les autorités sanitaires, les autorités fiscales et les autorités chargées de l'application de la loi.
- pour étayer des décisions juridiques et pour poursuivre ou pour défendre des revendications juridiques, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats.
Tout partage des données collectées est fondé sur notre intérêt légitime ou sur une obligation légale spécifique.2.3 Transfert vers des pays en dehors de l'UE
Vos données peuvent également être, en partie, transférées et traitées dans des pays hors de l'Espace Economique Européen («EEE»), qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Si cela est nécessaire, nous veillerons à ce qu'un niveau de protection suffisant soit fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec l'importateur de données concerné. De tels transferts de données ne seront effectués que conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les transferts au sein du groupe Bayer sont basés sur un accord-cadre de partage des données, qui inclut les clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne comme garantie pour les transferts internationaux. Vous pouvez accéder à ces clauses sur ce site : https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_en.
Nous conservons uniquement les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour une gestion continue de notre relation avec vous, en tant que professionnel de santé. Après 2 ans d'inactivité, vos données personnelles seront automatiquement archivées pendant 3 ans, puis supprimées. Cette durée de conservation des données pourrait néanmoins être différente si la loi en dispose autrement (par exemple, s’il s’agit de l’exécution d’un contrat conclu avec vous, d'un litige en cours ou conformément à la réglementation fiscale en vigueur).
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, à savoir la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez de manière générale des droits suivants :
a. Droit à l’information sur vos données personnelles conservées par Bayer ;
b. Droit de demander la correction, la suppression ou de limiter le traitement de vos données personnelles ;
c. Droit de s'opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d. Droit à la portabilité des données ;
e. Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données ;
f. Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos données effectué avant ce retrait.
Contact pour l’exercice de vos droits et pour toute information sur la protection des données :
Vous pouvez exercer vos droits sur les informations qui vous concernent en vous adressant, par courrier, au Pharmacien responsable de Bayer HealthCare SAS, 1 Rue Claude Bernard, 59000 Lille.
Pour toute information sur la protection des données, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données - DPO de Bayer HealthCare SAS par courrier à l’adresse suivante :
Bayer HealthCare SAS
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction Juridique
74 Rue Gorge de Loup
CS 10107
69266 Lyon cedex 09
ou par courriel à DPO-BayerFrance@bayer.com
CON-FR-00012-1