Information sur le traitement de vos données personnelles

Content
1. Traitement de vos données personnelles


Sauf indications contraires dans les sections suivantes, la base légale du traitement des données personnelles qui vous concernent relève de l’intérêt légitime (Art. 6(1)(f) du Règlement Général sur la Protection des Données) que nous avons d’assurer la gestion de notre relation avec les professionnels de santé pour vous apporter une information médicale scientifique personnalisée dans la spécialité qui est la vôtre ainsi que de l’information dans le cadre de la promotion de nos produits et services :

 

  1. Maintenir la gestion de notre relation avec les professionnels de santé


Nous utilisons et administrons un système de gestion de la relation que nous avons avec les professionnels de santé dans lequel nous conservons des données personnelles vous concernant :

 

• Des “ Informations de contact " : cette catégorie de données personnelles comprend votre nom, adresse, numéro de téléphone fixe / télécopie / téléphone mobile, e-mail ou autres informations de contact en ligne. Ces informations proviennent de contacts directs que nous avons avec vous. Elles peuvent aussi provenir de sociétés spécialisées dans la mise à disposition de données sur les professionnels de santé ainsi que de sources accessibles au public, comme des sites Internet. Nous utilisons vos informations de contact afin de promouvoir nos produits et services ou pour vous fournir des informations médicales urgentes concernant nos produits et services que nous commercialisons.


• Analyser nos relations avec vous : dans le cas où vous achetez des produits ou utilisez nos services, nous conservons l’historique de votre relation avec nous. Nous utilisons ces informations pour mieux connaître vos intérêts et vous informer sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser. De plus, nous documentons et analysons la relation que nous avons avec vous pour nous permettre d’améliorer continuellement votre expérience avec nos produits et services. Cela peut inclure les sujets discutés avec vous et votre intérêt pour eux. C’est dans ce contexte que nous pouvons recevoir des informations sur vos centres d’intérêt par des fournisseurs de données.

 

• Améliorer notre interaction avec vous : pour rendre plus efficace nos échanges avec vous et réussir le développement de nos produits et services sur le marché, nous essayons de mieux comprendre les sujets scientifiques/médicaux qui vous intéressent ou pour lesquels vous êtes plus particulièrement impliqués. Cette catégorie de données personnelle est fournie par des agences d’études de marché ou des fournisseurs de données et comprennent par exemple des informations sur votre domaine d’expertise médicale, vos activités scientifiques telles que vos publications d’articles scientifiques, vos participations à des projets de recherche et à des congrès professionnels.

 

  1. Transmettre des communications médicales et des communications sur la promotion de nos produits et services


Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour communiquer avec-vous par téléphone, courrier direct, courriel ou autre moyen de communication électronique (par exemple par télécopie, chats sur des sites internet, Messenger ou par des messageries ou services à distance sur demande) afin de vous transmettre des communications contenant des informations médicales et/ou des informations sur les services, produits ou événements liés à votre intérêt professionnel ou pour recueillir vos commentaires sur nos produits et services. Cela peut inclure l’affichage de publicités personnalisées adaptées à votre centre d’intérêt sur nos ou d’autres sites internet et applications mobiles.
Cependant, les communications réalisées par courriel ou d’autres moyens de communications électroniques (ci-après désignées par « communications électroniques ») ainsi que par téléphone sont sujettes à votre consentement (Art. 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données).

 

  1.  Analyser votre utilisation de nos communications électroniques


Afin de personnaliser nos communications électroniques pour répondre à vos besoins et préférences et sous réserve de votre consentement, nous analysons l’utilisation que vous en faites, comme par exemple si vous avez ouvert et comment vous avez utilisé notre communication électronique (par exemple sur quels liens vous avez cliqué).

 

  1. Réaliser des études de marché


Nous travaillons en collaboration avec des agences d'études de marché totalement indépendantes qui réalisent, pour notre compte, des études de marché nationales et internationales sur nos intérêts scientifiques, et nos produits. Nous pouvons, dans ce cadre, être amenés à partager vos informations de contact avec ces agences d'études de marché pour réaliser des études de marché spécifiques.

 

  1. Traitement de vos achats

 

Si vous nous passez une commande, vos Informations de contact et de paiement nous sont nécessaires pour traiter votre commande et son expédition. La base légale du traitement de vos données repose sur la conclusion et l’exécution du contrat passé avec vous (Art. 6(1)(b) du Règlement General sur la Protection des Données). Comme nous fournissons nos produits ou services avant leur paiement, nous pouvons être amenés à effectuer une vérification de votre solvabilité afin de nous protéger d’éventuels défauts de paiement (Art. 6 (1) (f) Règlement Général sur la Protection des Données).

2. Transfert des données personnelles

 

 

2.1 Sous-traitance des données

 

Nous faisons appel à des prestataires spécialisés qui nous aident à fournir nos services. Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et audités régulièrement par nos soins ou des tiers que nous mandatons à cet effet. Conformément aux dispositions prévues dans nos contrats de sous-traitance, nos prestataires ne traiteront des données personnelles que sur nos instructions et dans le strict respect de nos directives.

 

2.2 Tierces parties

 

Nous transférons ou donnons accès à vos données personnelles à des tierces parties dans les circonstances suivantes :

 

 

  1. Nous pouvons partager vos Informations de contact avec des agences d'études de marché totalement indépendantes, comme décrit ci-dessus à la section 1.d.

 

  1.  Nous pouvons transférer vos données personnelles mentionnées ci-dessus à d'autres filiales de Bayer pour les finalités précisées ci-dessus. Cependant, les autres filiales de Bayer ne vous contacteront directement par courriel ou par d'autres moyens de communication électronique que si vous donnez votre consentement.

 

  1.  Nous pouvons également transférer vos données personnelles mentionnées ci-dessus à d'autres partenaires qui doivent être impliqués dans un service ou à une communication envers vous, par exemple : des agences de voyages ou d’organisation de congrès scientifiques.

 

  1. Vos données peuvent également être, en partie, transférées et traitées dans des pays hors de l'Espace Economique Européen («EEE»), qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Si cela est nécessaire, nous veillerons à ce qu'un niveau de protection suffisant soit fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec l'importateur de données concerné. De tels transferts de données ne seront effectués que conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
3. Période de conservation des données personnelles

Nous conservons uniquement les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour une gestion continue de notre relation avec vous, en tant que professionnel de santé. Après 2 ans d'inactivité, vos données personnelles seront automatiquement archivées pendant 3 ans, puis supprimées. Cette durée de conservation des données pourrait néanmoins être différente si la loi en dispose autrement (par exemple, s’il s’agit de l’exécution d’un contrat conclu avec vous, d'un litige en cours ou conformément à la réglementation fiscale en vigueur).

4. Informations concernant vos droits

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, à savoir la  loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez de manière générale des droits suivants :

 

  1.  Droit à l’information sur vos données personnelles conservées par Bayer ;

 

  1. Droit de demander la correction, la suppression ou de limiter le traitement de vos données personnelles ;

 

  1. Droit de s'opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 

  1. Droit à la portabilité des données ;

 

  1.  Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données ;

 

  1. Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos données effectué avant ce retrait.

 

Contact pour l’exercice de vos droits et pour toute information sur la protection des données :

 

Vous pouvez exercer vos droits sur les informations qui vous concernent en vous adressant, par courrier, au Pharmacien responsable de Bayer HealthCare SAS, 220 avenue de la Recherche, 59120 Loos.

Pour toute information sur la protection des données, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données - DPO de Bayer HealthCare SAS par courrier à l’adresse suivante :

 

Bayer HealthCare SAS
Délégué à la Protection des Données - DPO
Direction Juridique
10 Place de Belgique
BP 103
92554 La Garenne Colombes cedex

 

ou par courriel à DPO-BayerFrance@bayer.com